ISEA, entreprise adaptée de communication à Montpellier, vous aide à calculer votre contribution AGEFIPH.
Les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés sont soumises à l’obligation d’employer 6% de travailleurs en situation de handicap. Si le taux n’est pas atteint, elles doivent procéder annuellement au paiement d’une taxe AGEFIPH.
Toutefois, des mesures alternatives peuvent également être mises en place par l’employeur pour répondre à cette obligation (loi Macron n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques). De plus, le montant de la contribution peut être réduit sous certaines conditions.
Une taxe AGEFIPH dépendante du nombre de travailleurs en situation de handicap non employés
Le calcul de la taxe AGEFIPH s’effectue selon le nombre de travailleurs en situation de handicap que l’employeur aurait dû recruter.
| Effectif de l’entreprise | Montant par travailleur handicapé non employé pour 2017 |
|---|---|
| Entre 20 et 199 salariés | 400 fois le SMIC horaire : 3 904 € |
| Entre 200 et 749 salariés | 500 fois le SMIC horaire : 4 480 € |
| Plus de 750 salariés | 600 fois le SMIC horaire : 5 856 € |
| Entreprises à « quota zéro »* | 1 500 fois le SMIC horaire :14 640 € |
* Soit les entreprises qui n’emploient aucune personne en situation de handicap et qui n’ont entrepris aucune action concrète en leur faveur pendant plus de 3 ans.
Calcul de l’effectif de l’entreprise
L’employeur doit prendre en compte l’ensemble du personnel de l’entreprise soit :
- les travailleurs à domicile ;
- les salariés en CDI à temps plein ;
- les salariés en CDI à temps partiel, les salariés en CDD, les intérimaires, les intermittents, les saisonniers, les emplois jeunes, le tout au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année écoulée.
Il faut savoir que les remplaçants, les stagiaires et les salariés en alternance et en contrat aidé ne sont pas comptabilisés.
L’employeur calcule ensuite les 6 % de cet effectif. On arrondit le résultat à l’unité inférieure.
Nombre de travailleurs en situation de handicap employés
Il est déterminé au prorata du temps de présence du travailleur en situation de handicap dans l’entreprise au cours de l’année écoulée.
S’il est inférieur à 6 % de l’effectif, l’employeur verse la contribution correspondante pour chaque travailleur en situation de handicap non employé :
- le montant de la taxe est minoré en cas de mesures favorables à l’emploi de travailleurs en situation de handicap ;
- il est majoré dans certaines hypothèses.
Pour le calcul de votre taxe AGEFIPH, n’hésitez pas à contacter ISEA.