Comment bénéficier d’une exonération de sa contribution AGEFIPH ?

ISEA, entreprise adaptée dans le secteur tertiaire, vous aide à réduire votre contribution AGEFIPH.

Toute entreprise dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés doit employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de ses effectifs. À défaut, elles doivent s’acquitter d’une contribution financière auprès de l’AGEFIPH. Son montant dépend du nombre de personnes en situation de handicap employées.

 

Faire appel à une entreprise adaptée pour baisser le montant de sa contribution AGEFIPH

Il existe plusieurs façons de réduire la contribution AGEFIPH :

  • l’emploi de salariés en situation de handicap ;
  • le recours à la sous-traitance auprès d’établissements dits adaptés ou protégés.

Cette possibilité constitue une modalité d’exonération partielle, à hauteur de 50% du montant de sa contribution.

 

Exemple d’une entreprise de 50 salariés n’employant aucun travailleur en situation de handicap

En principe, cette entreprise
devrait employer 3 travailleurs handicapés
Sa taxe AGEFIPH
s’élève à
10 800 €
Montant de l’exonération
possible avec IS-EA:
2 412 €*

*Calcul « simplifié » sous réserve des exonérations liées au franchissement des seuils – des accords spécifiques, d’ éventuels emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP), et autres spécificités.

Pour recourir aux services d’ISEA et bénéficier d’une réduction de vos cotisations AGEFIPH, joignez-nous via le formulaire de contact.