Quel avenir pour l’Agefiph et le FIPHFP ?

Le 4 juillet 2019, le syndicat “Force Ouvrière” révélait une note de travail des services de l’État évoquant une possible disparition de l’offre des services fournis par l’Agefiph et le FIPHFP afin d’en attribuer les fonds et les missions directement à Pôle Emploi.

 

Pour l’heure, le document ne représente qu’une simple piste de travail et rien d’officiel n’a encore été décidé du côté de l’État. Cependant, ce dernier provoque déjà de vives inquiétudes du côté des syndicats et différents acteurs du secteur du handicap. Par ailleurs, il soulève des questions sur la manière dont il va falloir repenser ses institutions afin d’inverser le taux de chômage, toujours trop haut, des personnes en situation de handicap.

 

Alors, quel avenir pour l’Agefiph et le FIPHFP ? ISEA se penche sur la question

 

Un document de travail des services de l’État

 

Tout a commencé le 4 juillet dernier lorsque le syndicat “Force Ouvrière” lançait l’alerte sur une note de travail émise par les services de l’État. Dans cette dernière, plusieurs propositions dont la disparition de l’offre d’accompagnement actuel de l’Agefiph (secteur privé) et du FIPHFP (secteur public) pour l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. À la place, les fonds récupérés et gérés par les deux structures grâce à l’obligation d’emploi de 6 % (encadré par la loi de 2005) seraient alloués à Pôle Emploi dans le cadre de son rapprochement avec Cap Emploi.

 

« FO » s’était alors empressée de déclarer à quel point la disparition d’un acteur aussi essentiel que l’Agefiph pour l’emploi des personnes en situation de handicap serait « catastrophique ». Par ailleurs, cette proposition soulève des inquiétudes concernant le devenir des salariés porteurs d’un handicap ayant recours aux offres de l’organisme. En effet, le domaine d’action de Pôle Emploi s’étend uniquement sur le domaine des demandeurs d’emploi. La protection et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont quant à eux des champs d’action uniquement du ressort de l’Agefiph et du FIPHFP. Le document de travail ne donne aucun élément de réponse sur cette question.

 

À noter que la note qui a fuité des services de l’État ne constitue qu’une piste de travail et ne représente aucunement une prise de décision officielle sur le rôle futur de l’Agefiph et du FIPHFP dans le cadre du rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi. Toutefois, l’apparition d’un tel document présage des bouleversements dans la politique d’accompagnement dans l’emploi des personnes en situation de handicap.  Avec un taux de chômage toujours deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale chez cette tranche de population, des questions se posent nécessairement sur la manière dont l’Agefiph et le FIPHFP pourraient être plus efficaces dans leur mission.

 

Un besoin de réforme

 

En 2018, l’Agefiph a fait l’objet d’un rapport peu élogieux  de la part de la Cour des comptes. Ce rapport a été suivi par ceux de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des finances) qui ne se sont guère montrés plus flatteurs. L’organisme dut alors entamer toute une série de réformes, en collaboration avec le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) en vue de redéfinir son offre de service.

En parallèle, Pôle Emploi avait réalisé son rapprochement avec Cap Emploi (Structure financée elle-même par l’Agefiph pour le placement et le suivi des travailleurs en situation de handicap), à la grande satisfaction des acteurs du secteur.

 

Aujourd’hui, il apparaît donc nécessaire de parvenir à la construction d’un écosystème commun. Cela afin de parvenir à une juste répartition des compétences entre les institutions œuvrant pour le placement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et les représentants des salariés ainsi que des employeurs. C’est d’ailleurs dans cette optique que les représentants de l’Agefiph, du FIPHFP et de Pôle Emploi travaillent à l’élaboration d’un catalogue de services commun. Une occasion pour ces acteurs de montrer alors leurs capacités à sortir des cloisonnements respectifs afin d’avancer ensemble vers une co-construction.

 

Cependant les associations qui se sentent « mises de côté » dans ces discussions ne cachent pas leur inquiétude. Elles craignent ainsi d’être exclues de la réforme et redoutent qu’aucune place ne leur soit laissée dans  les futures prises de décision concernant la politique d’emploi des personnes en situation de handicap. Une situation qui serait pour le moins surprenante.

 

Le gouvernement maintient son cap

 

Quoi qu’il advienne, cette volonté de réforme s’inscrit dans la logique amorcée par le gouvernement visant à intégrer la politique du handicap au droit commun. Signe de cette politique : la formation des conseillers Pôle Emploi à l’accueil des personnes en situation de handicap se démocratise. Une perspective qui pourrait alors amorcer la fin de Cap Emploi tel qu’il existe aujourd’hui, afin d’évoluer vers un service unique d’accès à l’emploi et de ne plus traiter le handicap comme une situation « a part ».

 

Pour ce qui est de l’Agefiph et du FIPHFP, la survie de ces organismes et la poursuite de leur mission ne pourront s’effectuer que si une véritable reconnaissance de leur expertise dans le domaine du handicap (plus large que Pôle Emploi) s’opère. Cela nécessitera également de nouvelles évolutions concernant le fonctionnement de ces institutions.

 

Rappelons qu’en dépit des efforts qui ont été fournis en termes d’accès et de maintien dans l’emploi, le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap s’élevait à 514 000 en 2018, soit 3,5 % de plus qu’en 2017. Leur taux de chômage atteint ainsi les 19 % soit 2 fois plus que la moyenne nationale.