On dénombre en France 8 à 11 millions de personnes en situation d’aider un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, au handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, ce chiffre est amené à progresser davantage puisqu’on estime que la population comptera plus de 2,7 millions de personnes de plus de 85 ans en 2050 contre 1,5 million aujourd’hui.
Face à ces statistiques alarmantes, le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et la secrétaire d’État chargée du handicap Sophie Cluzel ont donc dévoilé le 23 octobre dernier leur « stratégie de mobilisation et de soutien » à destination des proches aidants. Prévue pour l’horizon 2020-2022, celle-ci constitue un plan d’investissement de 400 millions d’euros afin de soutenir les aidants dans leur quotidien et répondre à leur besoin de reconnaissance.
Cette stratégie de mobilisation définit 6 grandes priorités elles-mêmes décomposées en 17 mesures clés. Parmi elles, on relève notamment la création d’un congé indemnisé et fractionnable de trois mois maximum.
Quelles sont les autres nouveautés annoncées ? On jette un œil avec ISEA.
6 grandes priorités, 17 mesures clés
1. Soutenir les proches aidants au quotidien et rompre leur isolement
- Création en 2020 d’un numéro téléphonique national à destination des proches aidants.
Objectif : permettre aux proches aidants de se faire reconnaître ; apporter écoute, soutien et information ; orienter les aidants vers des interlocuteurs de proximité
- Mise en place en 2020 d’un réseau de lieux d’accueils labélisé : « je réponds aux aidants».
Destinés à recevoir les aidants, ces lieux d’accueil permettront d’évaluer leurs besoins et de les renseigner sur les aides et accompagnements disponibles
- Création d’une plateforme numérique « je réponds aux aidants» pour 2020
Cette plateforme aura pour fonction de lister les différentes offres d’accompagnement de proximité sur l’ensemble du territoire afin d’aiguiller les aidants dans leurs choix.
- Diversification et déploiement accru de l’offre d’accompagnement professionnel sur tout le territoire afin d’être en mesure de fournir soutien psychologique (collectif ou individuel) et accompagnement à plus de 450 000 aidants d’ici à 2022. Cette offre proposera également des actes de sensibilisation et de formation en présentiel ou à distance.
2. De nouveaux droits sociaux et une simplification des démarches
- Mesure phare de la « stratégie de soutien aux aidants», un congé indemnisé pour les proches aidants sera mis en place à partir d’octobre 2020. Portant sur 3 mois ouvrés sur l’ensemble de la carrière, celui-ci sera accessible aux aidants salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants ou chômeurs touchant une indemnisation.
Le congé s’accompagne d’une allocation qui sera reversée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole sur demande de l’aidant. Fixée au même niveau que l’allocation journalière de présence parentale, celle-ci s’élèvera à 43 € par jour pour les couples et de 52 € par jour pour une personne seule. Elle permettra ainsi d’indemniser les jours pris consécutivement, de manière fractionnée ou en complément d’une activité à mi-temps.
- À compter de 2020, il sera possible de prendre le congé proche aidant directement après l’arrivée en entreprise, sans attendre un délai d’un an comme c’était le cas auparavant.
- Afin d’éviter des baisses d’allocation, certaines périodes de congés proche aidant ne compteront plus dans le calcul des droits aux chômages. (Déjà en application depuis novembre 2019)
- À partir d’octobre 2020, le congé indemnisé de proche aidant sera pris en compte au titre des droits d’accès à la retraite. La procédure sera automatique et ne demandera aucune formalité à remplir de la part de l’assuré.
3. Donner les moyens aux aidants de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle
- À partir de janvier 2020 : Assouplissement du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale. Il sera alors possible de prendre ceux-ci de manière fractionnée ou par demi-journée.
- À partir de 2021, le parcours professionnel des aidants se verra facilité avec un meilleur accompagnement pour ceux ayant dû s’arrêter de travailler pendant longtemps pour prendre soin d’un proche en situation de handicap ou en en perte d’autonomie. Cet accompagnement professionnel passera notamment par la mise en place d’un tout nouveau système de reconnaissance de l’expérience acquise à titre de « proche aidant« .
- À compter de 2020, le soutien aux proches aidant sera inscrit parmi les thèmes de la négociation obligatoire et parmi les critères de la responsabilité sociale et environnementale au sein des entreprises.
4. Une plus grande diversité et nombre accrut de solutions de répit afin d’améliorer le soutien aux aidants
- Sur la période 2020 à 2022, un crédit de 105 millions d’euros supplémentaires va être débloqué dans le cadre d’un vaste plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit destinées aux aidants.
5. Préserver la santé des proches aidants
- Afin de se diriger vers une meilleure compréhension des risques qui pèsent sur la santé des proches aidants et orienter sa politique, le gouvernement lancera en 2020 une grande enquête de Santé publique à travers toute la France.
- À partir de 2020, mise en place d’un protocole intitulé : « réflexe proches aidants» chez les professionnels de santé ou d’accompagnement, par le biais de plusieurs canaux.
- À partir de 2020 et en application de la loi du 22 mai 2019, le rôle du proche aidant sera directement notifié dans le dossier médical partagé (DPM)
6. Reconnaître et soutenir les jeunes aidants
- En 2020, le gouvernement lancera une expérimentation dans la région Île-de-France et Occitanie afin de tester divers outils de repérage et d’accompagnement des jeunes aidants au sein des établissements scolaires, en partenariat avec le monde associatif. L’objectif à terme est de généraliser la procédure pour une meilleure sensibilisation des personnels de l’éducation nationale face à cette problématique et accompagner au mieux les élèves aidants qui ont besoin de soutien.
- D’ici la fin de l’année 2019, il sera possible pour les étudiants aidants de bénéficier d’un aménagement de leurs rythmes d’étude (notamment les conditions d’assiduité et les examens)
Le déploiement de l’ensemble de ces mesures est prévu pour l’année 2020. Cette politique de soutien aux aidants ne sera d’ailleurs pas figée dans le temps et devrait suivre les évolutions et besoins exprimés par la société française. Afin de garder un œil sur l’évolution de cette stratégie de soutien aux aidants, un comité de suivi sera également mis en place. Présidé par la ministre de la Santé, la secrétaire d’État chargée du handicap et les diverses parties prenantes du secteur, celui-ci prévoit de se réunir deux fois par an.