ISEA, entreprise adaptée de communication, vous aide dans vos obligations vis-à-vis de l’AGEFIPH. En vertu de la loi du 11 février 2005, toute entreprise à l’effectif égal ou supérieur à vingt salariés doit respecter l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à hauteur de 6%.
La déclaration d’emploi des travailleurs en situation de handicap
Pour ce faire, elle doit remplir chaque année une Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Ce document regroupe l’ensemble des actions de l’entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au cours de l’année qui vient de s’écouler.
La contribution AGEFIPH
Une fois l’effectif de vingt salariés atteint ou dépassé ou lorsque l’entreprise est créée, celle-ci a trois ans pour se mettre en conformité avec la loi. Une fois le délai passé, elle doit verser une contribution financière à l’AGEFIPH (pour le secteur privé) ou au FIPHFP (pour le secteur public) en cas de non respect de l’obligation.
Faites appel à l’entreprise adaptée ISEA
Pour vous aider à recruter des personnes en situation de handicap ou pour diminuer votre contribution AGEFIPH, contactez ISEA.