L’employeur peut bénéficier d’une aide de l’AGEFIPH en cas d’embauche ou de maintien dans l’emploi d’un salarié en situation de handicap. L’objectif est de compenser le handicap par l’aménagement du poste, de l’outil ou de l’organisation de travail.
Les modalités de la demande
L’AGEFIPH participe au financement d’une étude préalable qui définit les besoins ainsi que les moyens techniques et organisationnels à mettre en œuvre. Selon les délégations régionales et départementales, elle peut financer l’intégralité des frais liés à l’intervention d’un ergonome.
Seule la dépense supplémentaire à l’achat d’un matériel standard est couverte.
La demande peut être directement adressée par l’employeur à l’AGEFIPH, ou avec l’aide d’un conseiller Pôle-Emploi, Cap-Emploi, Mission locale dans le cas d’un recrutement ou du SAMETH pour un maintien dans l’emploi.
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- l’exposé détaillé du projet ;
- la copie du contrat de travail ou de la promesse d’embauche ;
- la copie du justificatif du statut de personne en situation de handicap ou de la demande de reconnaissance de handicap ;
- l’avis circonstancié de la médecine du travail sur les études ou aménagements envisagés ;
l’avis du CHSCT et de l’ingénieur de sécurité de l’entreprise ; - le devis daté et détaillé des aménagements ;le budget prévisionnel et le montant de financement demandé par l’employeur ;
- un RIB de l’employeur.
Le montant de l’aide
Le montant s’élève à :
- 9 150 euros maximum en cas d’aide ponctuelle à l’auxiliariat professionnelle ;
- 2 160 euros maximum par an pour la participation non renouvelable au financement d’interprétariat ou d’interface dans le cadre de la communication avec un salarié sourd. L’aide est portée à 9 150 euros s’il y a une formation. Pour un équipement de visio-interprétation, le montant du financement est de 1 300 euros au maximum.
Pour en savoir plus sur les aides de l’AGEFIPH, consultez ISEA à Montpellier.