Les aides à l’adaptation des conditions de travail du travailleur en situation de handicap

ISEA, entreprise adaptée du secteur tertiaire à Montpellier, propose son expertise en matière d’aide aux entreprises en cas d’embauche de travailleurs en situation de handicap.

Depuis le 1er janvier 2006, tout employeur a le droit à une “aide à l’embauche” pour adapter les conditions de travail au handicap d’un salarié.

Elle consiste d’abord en une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap de l’employeur à l’AGEFIPH. Le dossier comprend plusieurs pièces :

  • le justificatif de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap ;
    la fiche d’aptitude de la médecine du travail accompagnée de l’avis circonstancié ;
  • la liste des aménagements réalisés ou à prévoir pour optimiser le poste de travail du bénéficiaire ainsi que leur coût ou leur évaluation dans le cas des prévisions et si la personne concernée présente un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente égale ou supérieure à 80% ;
  • la liste des aides déjà versées par l’AGEFIPH et leur montant ;
  • l’évaluation des charges liées au handicap, compte tenu des coûts liés à l’aménagement du poste.

C’est le directeur régional compétent en matière de travail et d’emploi qui fixe le montant des charges induites par le handicap. Lorsqu’il égale ou dépasse 20% du produit du SMIC par le nombre d’heures correspondant à la durée collective du travail applicable dans l’établissement, la lourdeur du handicap est reconnue.

Le montant de l’aide s’élève à 450 fois le taux horaire du SMIC par poste de travail occupé à un temps plein, chargé d’un taux forfaitaire de 21,5% de cotisations patronales et fiscales.

Un montant majoré à 900 fois le taux horaire du SMIC par poste de travail occupé à un temps plein, chargé d’un taux forfaitaire de 21,5% de cotisations patronales et fiscales s’applique quand le montant des charges liées au handicap est égal ou supérieur à 50% du produit du SMIC multiplié par le nombre d’heures correspondant à la durée collective du travail dans l’établissement.

L’aide versée à l’employeur est calculée au prorata du temps de travail effectué par rapport à la durée collective du travail applicable dans l’établissement. L’acte de reconnaissance de la lourdeur du handicap est réexaminé tous les trois ans.

Pour en savoir plus sur l’adaptation des conditions de travail au handicap et sur les aides de l’AGEFIPH en général, contactez ISEA.